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Un goût d'ici - Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre la société Un goût d’ici, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse, sous le numéro 52151648400016 et ses Clients.

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Le fait de passer commande sur le site Internet www.ungoutdici.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ; ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contredisant les dites Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site.
Un goût d’ici se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de Vente disponible en permanence sur le site www.ungoutdici.fr.
Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.ungoutdici.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions (nature, contenu et date de la commande).

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Un goût d’ici présente sur son site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, poids, provenance du produit, particularités du produit) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Il est néanmoins précisé que les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n’ont aucun caractère contractuel. Les photos (de produits, de recettes,...) présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. Les photos des produits sont prises par Un goût d’ici sur un échantillon de produits proposés à la vente.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Afin de pouvoir bénéficier du service proposé, le Client doit procéder à son inscription en remplissant le formulaire mis à sa disposition sur le site.
Pour valider son inscription, le Client s’engage à fournir les informations demandées de manière exacte et complète, ainsi qu’à les actualiser le cas échéant, dans les plus brefs délais. Ces modifications pourront se faire via la rubrique « Mon Compte».
Lors de la validation de son inscription au site www.ungoutdici.fr le Client choisira un mot de passe, associé à son login, qui lui permettra d’accéder au service.
Le Client choisi son point de livraison et sa semaine de livraison, le Client aura ainsi accès aux paniers et produits disponibles.
Le Client choisit parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » ou sur l’icône  
Lorsque le contenu du caddie lui convient, et que la commande atteint un minimum de 12 Euros, le Client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Passer commande ».
La commande fait l'objet d'un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton "Suivant" et suivre le processus de commande indiqué.
Un email récapitulatif lui sera envoyé.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur la semaine de livraison choisie.
En cas de rupture de stocks (problème d’approvisionnement, …) sur un produit commandé, Un goût d’ici remplacera le produit par un produit offrant des caractéristiques identiques en prix et qualité au produit initialement et en informera le Client. Si le Client n'est pas satisfait par le produit, il prendra contact avec Un goût d'ici qui pourra établir un avoir correspondant au prix du produit manquant.

ARTICLE 5 – PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par Un goût d’ici. Les prix unitaires  sont exprimés en Euros et TTC (TVA de 5,5 %).
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Un goût d’ici est le prix définitif.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé par carte bancaire lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Un goût d’ici au moment de la validation de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Un goût d’ici.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de Un goût d’ici (le Crédit Agricole)

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Avant de mettre des produits au Caddie, le Client doit choisir son lieu de livraison.
La livraison a lieu aux jours et lieux indiqués sur le site.
Deux types de livraison sont à distinguer :
- la livraison en point relais : Nos commerçants partenaires vous distribuerons votre commande selon les jours et horaires de distribution indiqués sur www.ungoutdici.fr.
- la livraison en entreprise. Un interlocuteur privilégié d’Un gout d’ici dans l’entreprise vous transmettra votre code entreprise à renseigner sur notre site.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation.Dans le cas où les produits ne sont pas retirés pendant les horaires de distribution du point relais choisis, Un goût d’ici n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits livrés un tel comportement.
Le Client qui constate au déballage qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir Un goût d’ici, qui procédera à un dédommagement, soit par remboursement des articles concernés, soit par un avoir sur prochaine commande, mais à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées le jour  de la livraison du produit par mail à l'adresse reclamations@ungoutdici.fr.
En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: guerres, émeutes, incendies, grèves, accidents,...et plus généralement toute impossibilité d'être approvisionné ou de livrer.
Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable aux opérations visées aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE

Un goût d’ici s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.
Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers.
Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.
Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier.
Un goût d’ici ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

ARTICLE 10 – INTERVENTIONS SUR LE SITE

www.ungoutdici.fr se réserve le droit à tout moment et sans préavis :
- de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site,
- de modifier et de façon plus générale d'actualiser les présentes informations et conditions d'utilisation. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Le Client ne peut engager la responsabilité d’Un goût d’ici à raison des modifications et interruptions effectuées.
L'utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à www.ungoutdici.fr, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, et garantit www.ungoutdici.fr des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre Un goût d’ici dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Sont réputés événements de force majeure ceux qui, imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, rendent impossible de façon absolue l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Outre ceux reconnus par la règlementation et la jurisprudence, sont des cas de force majeure la guerre, l’émeute, l’incendie, les inondations, l’impossibilité d’approvisionnement.
Un goût d’ici ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.

ARTICLE 12 – INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le site www.ungoutdici.fr a fait l'objet d'une déclaration (n°1411495) à la CNIL, attestant sa conformité à la norme simplifiée n°48 concernant la gestion de fichiers de Clients et de prospects.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les informations concernant les Clients utilisateurs du site sont indispensables au traitement de leurs commandes. Elles sont destinées exclusivement à l'usage de www.ungoutdici.fr et ne seront en aucun cas divulguées.
Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Pour exercer ce droit, il lui suffit de nous écrire à l'adresse suivante : Un goût d’ici, 13 Rue de la chartreuse 31140 Montberon  ou par mail contact@ungoutdici.fr .

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site www.ungoutdici.fr est la propriété de la SARL Un goût d’ici. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Les marques et logos Un goût d’ici sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent une contrefaçon.
Toute utilisation, reproduction même partielle, affichage du contenu ou de l'un quelconque des éléments de ce site, sur quelque support que ce soit est systématiquement soumise à l'autorisation d’Un goût d’ici.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITES

www.ungoutdici.fr ne saurait être tenu responsable :
- des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu'en soient l'origine,
- du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site, bien que www.ungoutdici.fr s'efforce raisonnablement de diffuser des informations précises et de les mettre à jour.
- des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site.
- de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu'il commercialise. En effet, les produits livrés par la société Un goût d’ici sont des fruits et légumes crus, qui ne peuvent être consommés en l'état. Ils doivent être lavés et préparés (découpe, cuisson, ...) par le Client avant consommation.
www.ungoutdici.fr peut proposer des liens depuis le site vers d'autres sites affiliés
ou non. www.ungoutdici.fr n'édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants et dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu'ils présentent. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée

ARTICLE 15 – LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client d’Un goût d’ici à l’adresse suivante :
Un goût d’ici - Service consommateurs
13 Rue de la chartreuse
31140 Montberon
ou par mail reclamations@ungoutdici.fr
Tel : 05 82 92 03 10
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.